Le “budget vert”, outil à disposition des collectivités pour l’écologie de terrain, vu par François Thomazeau

Par

Damien Caillard

Le

Ancien directeur financier de la ville de Clermont, François travaille au sein de l’I4CE, l’organisme qui a conçu et déployé la méthodologie du “budget vert”. François incite fortement les collectivités à s’emparer de cet outil pour traduire leurs ambitions environnementales dans la réalité.


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Ressenti de l’auteur

Travaillant au sein de l’espace de coworking Coworkit (petite pub au passage, ça, c’est fait), j’ai connu François quand il nous y a rejoint en septembre 2022. Son parcours original, principalement au sein des structures publiques locales ou nationales, puis un break au sein de l’équipe de Yannick Jadot, et enfin un passage “de l’autre côté du miroir” à l’I4CE, m’a intrigué. J’ai voulu lui demander comment on parvient à monter des outils pour les collectivités après y avoir longuement travaillé… et vécu, parfois, des expériences frustrantes sur l’incapacité à saisir à bras-le-corps le problème environnemental.

Vous pouvez venir échanger directement avec François lors de son intervention programmée le 25 avril à Coworkit, de 18 à 20h. Le lien d’inscription (gratuit) est ici.

Damien

Les principaux points à retenir

  1. Acteur public par la formation et par l’esprit, François a travaillé pour plusieurs collectivités en Auvergne ainsi qu’au ministère des finances. Convaincu de l’importance des enjeux climatiques, il insiste sur la prise de conscience nécessaire des acteurs publics, mais constate une vraie inertie de par son expérience. Selon lui, les élus ne bougeront qu’en fonction de leur base électorale, et les agents sont contraints par l’ensemble des normes administratives. Mais il porte de l’espoir dans la jeune génération de fonctionnaires.
  2. François s’est donc engagé dans l’I4CE, un “think tank” produisant de la recherche non académique à destination des acteurs publics. Spécialisé sur le financement des collectivités territoriales, François présente le “budget vert” sur lequel il travaille. C’est, selon lui, le moyen de valoriser économiquement les stratégies écologiques des collectivités de toutes tailles, par une étude “ligne à ligne” des postes budgétaires et des méthodes d’adaptation terrain. Le budget vert est donc un outil opérationnel, gratuit et activable immédiatement par les acteurs publics – ces derniers devant doubler au plus vite leurs investissements en faveur de la transition écologique.
  3. La valeur du budget vert semble reconnue au niveau du ministère de la Transition Ecologique, puisque le ministre Christophe Béchu envisagerait de le rendre obligatoire pour les principales collectivités. Cependant, la traduction dans la loi se fait encore attendre.
  4. Bien qu’une vision à la fois européenne, nationale et locale de la transition écologique soit nécessaire, François insiste sur le rôle-clé des collectivités territoriales qui possèdent 75% des bâtiments publics en France, et ont donc un levier d’action considérable. D’ailleurs, il rappelle que les scenari de changement climatique jusqu’à +4°C, ce qui est considérable, pourraient devenir la base d’évaluation des politiques publiques.
  5. En 2022, François a travaillé quelques mois au sein de l’équipe de Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle. Il y a écrit une partie de son programme. C’était pour le clermontois un moyen de “tirer” le débat vers le haut, même si son candidat n’a pas eu le succès espéré. Plus globalement, François ne croit pas à un acteur providentiel mais à l’entraînement collectif de la société au-delà des frontières politiques traditionnelles, et à la centralité des enjeux environnementaux dans le débat public.
  6. L’approche globale de François est donc celle d’un effort d’adaptation collectif et massif, notamment à travers une action économique coordonnée. Clairement, cela impliquera de se passer de certaines composantes de notre niveau de vie actuel, par une “décroissance sélective” de certains secteurs tout en faisant croître d’autres (et notamment la protection sociale). La documentation est prête, il faut agir au plus vite, et ce dans un cadre démocratique.

L’intervenant : François Thomazeau

Chef de projet “territoires” à l’I4CE ; ancien directeur des finances de la ville de Clermont

D’origine bretonne, François a suivi un parcours de formation dans la fonction publique notamment via Sciences Po Rennes, dont il est diplômé en 2009. En 2015, il s’installe pour raisons personnelles en Auvergne et s’y plaît immédiatement. Il est aujourd’hui marié et père d’une petite fille.

Professionnellement, François a travaillé au département de l’Hérault, puis à la ville de Clermont en tant que directeur des finances. Il part ensuite quelques années à Paris, au sein de l’Inspection Générale des Finances à Bercy, puis revient en Auvergne pour occuper le poste de Directeur général adjoint des services de l’Université Clermont Auvergne – il y est notamment en charge de la gestion du Covid.

Après un intermède au service de la campagne de Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle de 2022 et dont il écrit une partie du programme, François quitte le monde de la fonction publique et rejoint le think tank I4CE [Institute for Climate Economics] en septembre 2022. Il y travaille, à distance depuis Clermont, sur la question des territoires et de l’adoption par les collectivités locales du budget vert.

Contacter François par courrier électronique : francois.thomazeau [chez] i4ce.org

La structure : I4CE

Think Tank associatif français développant de la recherche non universitaire sur les enjeux climatiques et sur leur traduction budgétaire pour les acteurs publics

L’I4CE est un institut de recherche non universitaire réunissant une quarantaine d’experts sur tout le territoire français. Il est dédié à de la production d’études et d’outils économiques proches des processus de décisions publiques. Faisant notamment appel aux acteurs de la finance, il a choisi un acronyme anglophone, sa traduction française étant “Institut de l’Economie pour le Climat”

Une des principales réalisations de l’I4CE est à ce jour le “budget vert” : c’est une méthodologie budgétaire pensée pour les collectivités territoriales désirant traduire sur le terrain les ambitions portées par leur stratégie environnementale. Le budget vert est devenu une méthode de référence nationale, mise en avant par le ministère de la Transition Ecologique. Début 2023, il est question de l’intégrer dans une future loi de finances pour que les principales collectivités s’en emparent.

L’I4CE est soutenue par ses créateurs que sont la Caisse des Dépôts, l’Agence Française de Développement, la Banque des Territoires mais aussi l’ADEME.

Voir le site web de l’I4CE

Retour sur quatre acteurs locaux engagés, point sur Tikographie, sortie du recueil “l’année tiko 2024”, message de notre ennemi juré, buffet végé…

Tout cela à la Soirée Tiko 2024, jeudi 5 décembre à 18h à la Baie des Singes ! On s’y retrouve ?

Tu as une formation et une expérience “multifacettes” du monde public, et tu es en même temps militant de la cause climatique. As-tu pu faire progresser celle-ci au sein des collectivités ?

Je me définis en effet principalement comme un acteur public. J’ai clairement l’état d’esprit d’un agent du service public, que j’ai acquis par ma formation, mais aussi en travaillant au Ministère de l’Economie et des Finances, à la Ville de Clermont et à l’Université Clermont Auvergne [UCA].

Pour moi, un des enjeux majeurs de la transition écologique est que les décideurs publics aient à l’esprit, beaucoup plus qu’aujourd’hui, l’importance et l’urgence de ces changements. C’est une question fondamentale, car les impacts économiques et sociaux des désordres environnementaux à l’œuvre sont une menace économique, politique et sécuritaire à une échelle de temps qui est de plus en plus proche. 

Mais je me suis heurté, chemin faisant, à beaucoup de relativisme et d’inertie dans les appareils publics. Ce qui m’a conduit à m’engager différemment aujourd’hui.

Comment expliques-tu cette inertie ?

Il y a une multitude de raisons qui font que le sujet a du mal à émerger dans les grands organismes publics comme ailleurs. Méconnaissance, complexité du sujet, crainte de devoir se confronter à cette réalité difficile… Le changement à du mal à “percer” notamment chez les « élites ». 

Or, je considère que les élus à toutes les échelles sont souvent des éponges par rapport aux mouvements sociaux. Cela veut dire que, si la société est dans le relativisme climatique, les élus n’en sortiront pas eux-mêmes. Ils faudrait une dose de courage très forte pour aller plus vite : nous n’y sommes pas encore, ni au local ni au national. Même ceux qui font le mieux n’en font pas encore assez.

“Je me suis heurté, chemin faisant, à beaucoup de relativisme et d’inertie dans les appareils publics.”

Du côté des agents, il y a des contraintes, des normes qui se sont petit à petit “sédimentées”. C’est très difficile de les changer rapidement. Mais je sens néanmoins une évolution, je pense que la bascule se fera dans les 10-15 ans à venir. Sous la pression sociale croissante, mais aussi grâce à de jeunes fonctionnaires qui ont la transition écologique chevillée au corps. Ce sujet devient aussi générationnel.

J’en veux pour preuve ces diplômés qui sortent des grandes écoles avec une forte quête de sens : ce sont des jeunes très engagés, que je croise également à l’INET, l’Institut de formation des cadres supérieurs territoriaux où j’interviens comme formateur. Ces femmes et ces hommes, demain, bousculeront les organisations publiques.

Intervention de François (à gauche) dans le cadre d’un colloque dédié à l’accélération de l’action climatique des collectivités territoriales / Crédit photo : François Thomazeau (DR)

Quel est cet engagement différent que tu évoquais ?

Je travaille désormais pour l’I4CE [Institute for Climate Economics]. C’est un institut de “l’économie pour le climat”, une association loi 1901 française dont le nom anglophone est nécessaire pour agir au niveau européen. Concrètement, c’est un think tank qui pratique de la recherche non universitaire sur les enjeux économiques du dérèglement climatique. Le but est également de valoriser cette recherche pour qu’elle soit utile à la prise de décision publique.

“Les jeunes diplômés très engagés (…), demain, bousculeront les organisations publiques.””Les jeunes diplômés très engagés (…), demain, bousculeront les organisations publiques.”

J’en suis salarié, en disponibilité de la Ville de Clermont-Ferrand où j’ai travaillé quelques années [en tant que Directeur des finances, NDLR]. Je suis plus précisément spécialisé sur le financement des collectivités territoriales pour répondre aux enjeux climatiques – que ce soit des régions, des départements, des EPCI [Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, soit les “communautés de communes”, NDLR] ou les communes elles-mêmes.

L’I4CE a été créée par des acteurs publics comme la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agence Française du Développement ou la Banque des Territoires. Et nous sommes soutenus par l’ADEME. Notre approche est complémentaire, par exemple, à celle d’autres acteurs non gouvernementaux comme le Réseau Action Climat, ou le Shift Project. Notre cœur de métier est de valoriser économiquement les trajectoires climatiques à toutes les échelles, et de réfléchir à leur financement .

Lire l’entretien : Les Shifters lyonnais, à la recherche des « points de bascule majeurs »

Concrètement, que peut faire l’I4CE pour une collectivité rurale comme une EPCI du Puy-de-Dôme ?

Nous ne sommes pas un cabinet de conseil ! Mais trois axes de nos travaux peuvent alimenter la réflexion de cette communauté de communes. 

D’abord, il y a les “moyens” à mettre sur la table pour agir dans le sens des accords de Paris : rénovation thermique des bâtiments, infrastructures cyclables, réseaux de chaleur… nous avons travaillé dessus à l’échelle macro, mais ça se décline pour n’importe quelle collectivité. Théoriquement, il faut retenir que ces dernières devraient doubler leurs investissements en faveur de la transition écologique, le plus vite possible !

“Le travail de l’I4CE (…) a permis d’élaborer une armature méthodologique qui est désormais une base très diffusée en France.”

Le deuxième axe répond à la question : comment financer ces actions ? Il y a le levier fiscal, les recettes tarifaires, les subventions et dotations, l’endettement, et bien sûr la redirection des dépenses – les arbitrages budgétaires, en d’autres termes. Nous proposons des scénarios de financement de cette accélération des dépenses.

Enfin, dernier axe, celui des outils pour faire les bons choix, au fil de l’eau. C’est le principe de l’évaluation climat du budget, ou “budget vert”. Il s’agit d’une méthode de référence co-construite par quelques collectivités pionnières qui ont travaillé avec l’I4CE. Cela a permis d’élaborer une armature méthodologique qui est désormais une base très diffusée en France.

L’I4CE ne travaille pas que sur le budget vert. Par exemple, il anime aussi un “Club Climat” et organise plusieurs événements de sensibilisation à destination des acteurs publics / Crédit photo : I4CE (DR)

En quoi consiste ce budget vert ?

Il s’agit de regarder ligne à ligne un budget de collectivité pour chaque poste de dépense, afin de voir comment ils sont positionnés par rapport à leur impact climatique. Cela fonctionne pour les petites comme pour les grandes collectivités – Lille, Strasbourg ou encore la Région Occitanie le mettent actuellement en place.

Dans le schéma idéal, il faut un PCAET [Plan Climat Air Energie Territoire] en amont. Ce dernier est obligatoire, au moins pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, mais il n’est pas toujours saisi à la hauteur de ce qu’il pourrait être. En tous cas, le PCAET donne les objectifs et les ambitions climatiques du territoire.

Ensuite, le budget vert vient comme un outil pour traduire le PCAET dans le budget, qui est souvent LE moment clef des choix des collectivités. Cela permet de confronter la vision stratégique à la réalité du terrain.

Est-ce le cas à Clermont ?

En 2022, pour la Programmation Pluriannuelle des Investissements [de la Métropole, NDLR], la ville a passé une évaluation environnementale et sociale librement inspirée de notre méthode. Mais je n’ai pas suivi précisément leurs travaux, ni ceux de la Métropole. Cela dit, la plupart des collectivités n’en sont même pas à ce stade.

Lire l’entretien : Le Schéma de Transition Energétique et Ecologique de Clermont Métropole face au « passage à l’opérationnalité »

Le budget vert a-t-il une chance d’être généralisé en France ?

Il y a quelques mois, le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé que les 500 plus grandes collectivités de France devraient l’utiliser. Sauf que … aucun calendrier n’a été précisé à ce jour.

Il y a bien eu un amendement dans le projet de loi de programmation des finances publiques, à l’automne 2022 – rendant le budget vert obligatoire pour les collectivités dont les dépenses dépasseraient 50 millions d’euros à l’échéance 2024. Mais la loi n’a jamais été votée à ce jour. Cet engagement reviendra-t-il à l’Assemblée nationale avec la même forme ? C’est un sujet à suivre.

“La loi [sur le budget vert] n’a jamais été votée à ce jour.”

Au-delà de cette mésaventure, cela pose la question de l’incitation versus la contrainte. Je ne sais pas quelle est la bonne réponse : quand l’Etat impose, les collectivités le font évidemment avec moins d’entrain que quand elles choisissent d’elles-mêmes. En tout cas nous pouvons rappeler ici que notre méthode est gratuite, disponible et éprouvée, et qu’il n’est pas nécessaire d’attendre pour s’en saisir.

Es-tu un partisan de l’action climatique au niveau local ?

Bien sûr, mais pas uniquement ! Il faut aussi avoir une vision a minima européenne du sujet. C’est là que les grandes orientations de notre stratégie climatique nationale se décident. De plus, les grandes négociations internationales comme les Accords de Paris, mais aussi les principales réglementations – énergies renouvelables, filières industrielles… – se font à travers Bruxelles. D’ailleurs, les élections européennes ont lieu bientôt [en 2024, NDLR], ça mérite de s’y intéresser.

Et il y a bien sûr une pertinence au niveau national. Parce que c’est l’échelle fondamentale de la démocratie. La France est un Etat-nation, souverain, et ses institutions sont calées sur le territoire national.

Cela dit – et c’est le troisième périmètre, le local – nous sommes dans un pays en partie décentralisé. Par rapport aux enjeux climatiques, les compétences transport, aménagement, énergie sont ainsi en grande partie dévolues aux collectivités territoriales. De plus, ce sont ces dernières qui possèdent 75% des bâtiments publics en France, c’est énorme ! Et cela leur donne un rôle majeur pour agir face au dérèglement climatique.

Ecouter le podcast : Les collectivités locales face à la résilience des territoires

Comment vois-tu l’avenir au regard de l’action publique en France ?

C’est simple, le réchauffement climatique que nous commençons à constater de façon très visible va s’amplifier. S’adapter est une nécessité absolue, l’atténuer, à notre échelle, aussi. Le ministre Béchu a annoncé la couleur, dans le cadre d’un événement que l’I4CE avait organisé : toutes les réglementations – infrastructures routières, ferroviaires, bâtiments, aménagements publics – seront désormais étudiées dans le cadre de plusieurs scénarios, dont celui d’un réchauffement national de +4°C.

“[Les collectivités territoriales] possèdent 75% des bâtiments publics en France (…) Et cela leur donne un rôle majeur pour agir face au dérèglement climatique.”

Et ce n’est pas du tout irréaliste, hélas. Car il y a une inertie climatique, une accélération, le dépassement de points de bascule… et beaucoup d’inconnues encore. Mon travail, et celui de l’I4CE, revient à agir pour l’adaptation des acteurs publics aux conséquences certaines de réchauffement, mais aussi à tenter de le contenir.

Mieux connaître ce qui risque de se produire est certainement la meilleure façon de prendre conscience des efforts qui nous restent à parcourir pour en limiter les causes.

Evènement “Adaptation” co-organisé par I4CE et France Stratégie avec le Ministre Christophe Béchu (à droite) / Crédit photo : Thierry Marro, France Stratégie (DR)

Que représenterait cette variation de température dans notre pays ?

Il faut bien avoir conscience de la gravité des changements induits par un monde à +4 degrés, et même à +2,5 d’ailleurs : difficulté d’accès aux ressources (notamment pour l’eau, d’où la sécheresse et la remise en cause de nos modèles agricoles) ; épisodes météo extrêmes comme des canicules et des inondations ; érosion côtière ; fonte des glaciers…  J’ai lu récemment que Paris à +4 degrés, c’est le climat de Séville, en Espagne. Et donc, toute une infrastructure de vie ou de mobilité à repenser.

“Il faut bien avoir conscience de la gravité des changements induits par un monde à +4 degrés”

J’ai conscience que mettre en mouvement un chantier d’adaptation aussi rapide et profond est très difficile. Car cela concerne toute la société, nos modes de vie, beaucoup de valeurs et de représentations très ancrées. Encore aujourd’hui il y a le sentiment que l’intérêt économique et social du pays est de ne changer qu’à la marge ! Il faudrait un courage politique énorme appuyé sur une très forte prise de conscience civique, ce que l’on ne trouve pas aujourd’hui. 

Lire l’entretien (2021) : La météo vue par Alexandre Letort, pour mieux comprendre le changement climatique

Tu as essayé de changer les choses lors de la présidentielle de 2022…

Oui, je me suis engagé auprès du candidat écologiste, Yannick Jadot. J’étais dans son équipe de campagne, j’ai rédigé une partie de son projet présidentiel – celui sur les volets économique, fiscal et climatique (transports, habitat et énergie). Je me suis également chargé de son chiffrage.

En fait, je voulais être acteur d’une amélioration du débat. Quand ceux-ci se sont cristallisés autour de la personnalité et des idées nauséabondes et dangereuses d’Eric Zemmour, j’étais écœuré… et la campagne est restée longtemps atrophiée du fait de l’entrée tardive dans le débat du président sortant. Mais je reste convaincu que le sujet environnemental doit être au cœur d’une présidentielle. Les écologistes ont certes fait de mauvais scores en 2022, mais je suis fier que, sur le fond, ils aient tiré la campagne vers le haut.

“Je reste convaincu que le sujet environnemental doit être au cœur d’une présidentielle.”

Plus largement, si on veut réussir cette transition écologique, il faut que davantage de citoyens s’impliquent dans l’action publique et collective, pas que chez les écologistes d’ailleurs – en étant candidats à des élections, membres de partis, d’associations, de syndicats, en travaillant sur les sujets de fond. Et il faut aller bien au-delà du simple vote ! La démocratie s’use de ne pas s’en servir. C’est pour cela que j’ai fait cette parenthèse auprès de Yannick Jadot.

Yannick Jadot à Lyon, lors du meeting de présentation de son programme présidentiel. Le candidat a finalement obtenu 4,63% des suffrages, en sixième position / Crédit photo : Yannick Jadot 2022 (DR)

Aujourd’hui, qu’est-ce qui te fait avancer ?

Malgré mon engagement à la présidentielle, je ne crois pas à un homme ou une femme providentielle pour conduire la transition. Celle-ci passera par l’entraînement de la société entière, par la création de mouvements collectifs qui dépassent les frontières politiques traditionnelles.

Ce qui me donne de l’espoir, c’est la prise de conscience de la jeunesse notamment. Ce qui m’inquiète, c’est le repli sur soi d’une partie de la population, la désaffection civique de ceux qui consomment tout en critiquant la chose publique. On ne construit pas assez collectivement ! Tout le monde devrait être un acteur à son niveau.

Es-tu partisan d’une forme de décroissance ?

Disons que la transition écologique nécessitera une action économique d’une ampleur majeure. Cela n’ira pas sans sacrifice, ni sans effort collectif. Et il faut être prêt à engager ces efforts, notamment en termes budgétaires. Cela reviendra à se passer à certains éléments constitutifs de notre mode de vie actuel, comme par exemple la voiture individuelle sur des courtes distances, l’avion, la viande à tous les repas, les piscines individuelles… 

“Ce qui me donne de l’espoir, c’est la prise de conscience de la jeunesse notamment”

Mais ce sont surtout des décroissances collectives qu’il faut savoir organiser, tout en admettant la nécessité de faire croître d’autres secteurs : énergies renouvelables, relocalisation industrielle, mobilité collective, rénovation des logements, agriculture etc. Tout cela est très documenté, mais il faut être prêt, collectivement, à le faire. Et vite.

Lire l’entretien (2022) : Pour Timothée Parrique, « la décroissance n’est pas un gros mot »

La croissance du PIB [Produit Intérieur Brut] est une conséquence de ces choix, pas une fin en soi. Elle reste un cadre nécessaire au financement de nos services publics et de la protection sociale. Ce changement n’ira donc pas sans sacrifice, ni sans effort collectif. Et il faut être prêt à engager ces efforts, notamment en termes budgétaires. 

“Je plaide plus pour des décroissances sélectives que pour LA décroissance comme finalité.”

Pour répondre directement à la question, je plaide donc plus pour des décroissances sélectives que pour LA décroissance comme finalité. C’est un équilibre global à trouver, que personne ne peut prétendre connaître exactement. Et on n’y arrivera que dans un cadre démocratique renforcé.

Ressources complémentaires proposées par François :
Comprendre – L’ouvrage “Comment ne plus être progressiste sans devenir réactionnaire ?” de Jean-Paul Besset, ancien journaliste du Monde et ancien député européen écologiste d’Auvergne.
Vous pouvez assister à une intervention de François à Coworkit (7 rue Barillot Veuve Coupelon).
Elle aura lieu le 25 avril de 18h à 20h.
Inscription gratuite et détails de l’intervention sur ce lien

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Propos recueillis le 10 mars 2023, mis en forme pour plus de clarté et relus et corrigés par François. Crédit photo de Une : Damien Caillard, Tikographie